Modification du statut RNH au Portugal … beaucoup de bruit pour rien?

Le parlement portugais vient de voter, le 3 février 2020, une modification de son très populaire incentive fiscal RNH (Resident Non Habituel, pour les ressortissants étrangers, valable 10ans, utilisé par près de 30,000 personnes déjà) et de ses Golden Visas (pour l’investissement immobilier international au Portugal). Ces deux mesures phares qui ont contribué à la forte croissance récente du marché immobilier, notamment à Lisbonne et dans l’Algarve, vont elle avoir un impact sur l’immobilier au Portugal?

immobilier Portugal

Nouvelle taxation pour les retraités étrangers

La mesure de modification du statut fiscal RNH Portugais et a été présentée ce lundi au Parlement. Elle répond aux exigences de la gauche Portugaise, qui était très critique à l’égard de ce régime fiscal très avantageux pour les expatriés; la règle fiscale NHR, introduite en 2009, permet un taux d’imposition forfaitaire de 20% sur le revenu des personnes physiques pour tous les revenus des expatriés au Portugal, bien en deça des impôts que paient les Portugais au Portugal; de plus, une exonération fiscale sur tous les revenus étrangers, y compris les pensions, pendant 10 ans, ce qui permettaot jusque maintenant aux retraités étrangers de résider au Portugal sans payer d’impôt sur le revenu localement. Le Portugal va appliquer désormais  un impôt de 10% (“flat tax”) pour les retraités.

Bien entendu, les retraités qui le souhaitent peuvent choisir de payer leur impôt sur le revenu en France, comme c’est la règle dans l’accord de non-double imposition entre la France et le Portugal. (visant à éviter la double imposition des personnes et des entreprises. … les traités de non double imposition couvrent généralement les impôts sur le revenu, la TVA ou d’autres taxes).

Il est cependant à noter ne s’appliquer qu’aux futurs arrivants, les retraités résidents actuels restent sur leur exonération jusque la fin de leur RNH (donc maximum 10ans).

Modification de la règle des Golden Visas

Le parti socialiste au pouvoir au Portugal a également proposé un amendement à l’octroi de «Golden Visas » , ce système qui permet aux étrangers qui investissent au moins 500 000 € dans l’immobilier Portugais, d’obtenir un Visa Schengen. Un système très apprécié notamment des chinois (56% des Golden Visas en 2019) et des brésiliens (10%), russes, turcs, etc. Jusqu’à maintenant, le programme de Golden Visa était ouvert à ceux qui  investissaient partout au Portugal; mais dans les faits, la majeure partie des investissements se passaient dans les villes de Lisbonne et de Porto, et sur la côte Portugaise. Dorénavant, le schéma sera limité à l’immobilier situé dans les municipalités de l’intérieur des terres, les Açores et Madère.

Quid de l’impact sur l’immobilier

La nouvelle règle fiscale sur les retraités, à faible taux de 10%, ne devrait pas dissuader les retraités de venir s’installer, voire acheter de l’immobilier au Portugal. Cela devait donc diminuer très peu le nombre d’arrivée de nouveaux retraités au Portugal. En effet cette taxe de 10% reste extremement compétitive par rapport à la plupart des autres pays européens et, d’ailleurs, au propre régime fiscal du Portugal.

En revanche les Golden Visas étaient une partie massive de l’investissement immobilier au Portugal ces dernières années, entre 50 et 100 Millions d’Euros par mois:

Golden visa immobilier portugal

A noter que ces Golden Visas ont surtout favorisé la rénovation de nombre d’immeubles du centre de Lisbonne; avec leurs maisons hautes et étroites, souvent dans des états de délabrement avancé, des quartiers comme Graça ou l’Alfame étaient tombés en désuétude, les jeunes familles cherchant plus d’espace dans les banlieues. Ces dernières années, beaucoup ont été rajeunies, en grande partie par les investissements des Golden Visas, et des investisseurs locaux ou internationaux investissant pour relouer en location saisonnière.

Il est donc certain que la fin des Golden Visas sur la côte Portugaise va avoir un impact sur un marché immobilier qui a fortement monté depuis 5 ans. Nous mettrons donc cet article à jour dans quelques semaines.

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